Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site vanilania.com est exploité par :
- Hajiky Arielle Sonia
- Vanilania
- Auto-entrepreneur (micro entreprise)
- 6 rue Bernex 13001
- vanilania2@gmail.com
- Numéro SIRET : 94208003700016
- TVA no applicable, article 293B du CGI
2.Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site "vanilania.com" de :
- produits alimentaires (vanille, poivre, cannelle de Madagascar)
- produits artisanaux (sacs, pochettes, paniers, bijoux, accessoires, notamment en corne de zébu).
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les produits artisanaux étant fabriqués à la main, de légère variations peuvent exister (couleur, forme, texture). Ces variations font partie du caractère unique du produit et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises, TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- acceptation du CGV
- confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc...)
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits alimentaires
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires notamment :
- denrées périssables
- produits ouverts ou descellés après livraison.
- produits ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
8.2 Produits artisanaux
Pour les produits artisanaux, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions:
- produit non utilisé,
- en parfait état,
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
9. Produits défectueux ou erreur dans l'élaboration de la commande
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l'appui.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Les produits alimentaires doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandation d'usage.
11. Donnés personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD)
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes , images, logo) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
