Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD -UE 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateur du site "vanilania.com" les présentes mentions légales.
1.Editeur du site
Le site vanilania.com est édité par
- Mme Hajiky Arielle Sonia
- Vanilania
- Statut: Auto-entrepreneur (micro entreprise)
- 6 rue Bernex 13001 Marseille
- vanilania2@gmail.com
- SIRET/ 94208003700016
- TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Directeur de la publication
Le directrice de la publication est : Mme Hajiky Arielle Sonia
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par
Shopify inc.
151 O4Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone: +1-613-241-2828
Shopify agit en tant que sous-traitant de données au sens du RGPD.
4. Accès au site
Le site vanilania.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vanilania.com (texte, images, photographies, logo, graphisme, vidéo, structure) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences liées à l'utilisation des informations présentes sur le site.
L'utilisation des produits vendus, notamment des produits alimentaires, relève de la responsabilité du client, dans le respect de leur usage normal.
7. Donnés personnelles - RGPD
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi informatique et Libertés.
Finalité du traitement:
- gestion des commandes
- gestion de la relation client,
- obligations légales et comptables.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit d'effacement
- droit d'opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à vanilania2@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site vanilania.com utilise des cookies afin :
- d'améliorer l'expérience utilisateur,
- de mesurer l'audience.
L'utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies ou son navigateur.
9. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit Français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux Français seront compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs de l'Union de l'Union Européenne.
